DROIT PROCESSUEL
La défense de vos intérêts passe parfois par une question de procédure. Le cabinet ATHENAÏS est attaché aux règles processuelles
Elles sont propres à chaque juridiction. Ainsi, le procès civil ne sera pas soumis aux mêmes règles suivant qu’il se déroule devant le tribunal judiciaire, le pôle protection et proximité ou devant la cour d’appel. Animé d’une volonté de partager, le cabinet mettra son expérience à votre service.
L’équipe saura mettre en œuvre de concert avec un huissier toutes les mesures nécessaires à l’exécution de votre décision de justice.
A quoi bon avoir un jugement rendu si vous ne pouvez pas le mettre en œuvre ? Des solutions existent pour obtenir le règlement de votre pension alimentaire, de vos factures, ou bien encore de vos dommages et intérêts.
A défaut de règlement des indemnités par votre adversaire, des fonds de garantie (CIVI, SARVI) peuvent être saisis.
De la même manière, le cabinet ATHENAÏS pourra vous conseiller et saisir la juridiction compétente pour obtenir des délais de paiements, la résiliation d’un contrat de bail, expulser un locataire ou bien encore faire opposition à une saisie d’attribution.